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Channel: juridique – Banque Publique
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Les coopérants d’Arco ont fait long feu

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Danny Carleer Même le moindre juriste le savait à l’avance: les autorités belges n’auraient pas dû s’adresser à l’Union Européenne pour demander l’approbation de leur plan établissant une égalité entre des actionnaires et des épargnants dont le dépôt était garanti. L’avocat-général de la Cour Européenne a mis le raisonnement des autorités en charpie. L’appel, qui […]

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