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Channel: juridique – Banque Publique
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Série : Les banques et la doctrine « trop grandes pour être condamnées »

Par Eric Toussaint (CADTM) 09 03 14 -Les banques et la nouvelle doctrine « Too Big to Jail » 04 04 14 - États-Unis : Les abus des banques dans le secteur immobilier et les expulsions illégales de...

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Dexia : changer radicalement de cap !

14 mai par Christine Pagnoulle , Fred Mawet , Renaud Vivien (CADTM) Carte blanche parue dans le quotidien Le Soir, édition du 13 mai 2014. Renaud Vivien Membre du Comité pour l’annulation de la dette...

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“DEXIA, OU LA DEMOCRATIE CONFISQUEE”

Communication (Voir les trailers plus bas) En décembre 2011 ATTAC et le CADTM introduisaient un recours en justice contre l’État Belge. Un gouvernement en affaires courantes accordait à la hâte à la...

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Dexia complice de violations très graves des droits humains dans les...

29 mai par Eric Toussaint , Renaud Vivien , Robin Delobel (CADTM) En 2001, le groupe Dexia (Dexia SA) prend le contrôle de la banque israélienne Otzar Hashilton Hamekomi. Il est avéré que cette filiale...

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L’impunité des banques doit cesser

par Eric Toussaint (CADTM) On connait la maxime : « Trop grandes pour faire faillite » (’Too Big To Fail’). Les gouvernements des pays les plus industrialisés ont géré la crise provoquée par les...

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BNP-Paribas paie l’amende au gouvernement américain :: 4 leçons à en tirer

auteur: David Pestieau (PTB) BNP-Paribas plaide coupable. BNP-Paribas paie une amende équivalente à un an de bénéfice à l’Etat américain : 9 milliards de dollars, soit plus de 6,5 milliards d’euros....

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DEXIA condamnée pour prêts toxiques, les contribuables vont payer

Le 21 septembre 2011, le journal français ‘Libération’ dédiait un article à ‘La banque qui a ruiné 5000 communes françaises’ en leur donnant des prêts dits structurés, offrant des taux très bas les...

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BNP Paribas sanctionnée par les autorités des États-Unis :il faut aller plus...

13 juillet par Eric Toussaint , Patrick Saurin Fin juin 2014, afin d’éviter une condamnation, BNP Paribas a reconnu sa culpabilité et a passé un accord avec la justice des États-Unis. BNP Paribas...

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Emprunts toxiques : l’État préfère défendre les banques plutôt que les...

12 septembre par Patrick Saurin , Simon Gouin (CADTM) Des taux d’intérêts qui explosent, des collectivités locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des procès qui se multiplient : l’affaire...

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Les communes françaises doivent abandonner leurs réclamations contre Dexia

webteam Les autorités locales françaises ont jusqu’à mars de l’année prochaine pour signer un protocole d’accord afin d’accéder à un fonds de secours pour les victimes des soi-disant ‘emprunts...

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Manœuvres politiques autour de la loi sur la transaction financière : il est...

4 Juin 2015 – auteur: Service de presse du PTB Service de presse du PTB Le PTB a pris connaissance de l’évaluation de la loi sur la transaction financière établi par le service de la politique pénale...

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HSBC : quelques piécettes et on pardonnerait à l’ennemi mondial n° 1 !

6 Juin 2015 – auteur: Webteam PTB Avec l’affaire HSBC-Swissleaks, la filiale suisse de HSBC Private Bank est devenue l’ennemi mondial n° 1 en matière de fraude fiscale. Pourtant, elle obtient de la...

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« Never too big to jail »

Poursuivre en justice les banques, leurs dirigeants, la Banque mondiale et le FMI 16 septembre par Perrine Seron (CADTM) Le vendredi 12 septembre s’est tenu l’atelier « Never too big to jail » dans le...

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Soutenez Antoine DELTOUR, le lanceur d’alerte de “LUXLEAKS”

Publié par RJF-FAN Le RJF vous sollicite au nom de Antoine Deltour dont vous avez certainement déjà entendu parler car il est menacé par une lourde peine d’amende et de prison pour avoir divulgué des...

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En Islande, les responsables du naufrage bancaire n’ont pas pu acheter leur...

20 février par Eva Joly , Renaud Vivien  (CADTM) À l’issue de sa visite en Grèce qui s’est achevée le 8 décembre 2015, l’Expert de l’ONU sur la dette, Juan Pablo Bohoslavski, a recommandé au...

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Pas d’indemnisation pour Lippens et Votron …

Danny Carleer L’Echo écrit que les 7 directeurs de Fortis, démis de leurs fonctions (Maurice Lippens, Jean-Paul Votron, Gilbert Mittler, Filip Dierckx, Lars Machenil, Reginald De Gols et Herman...

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Dans la Belgique de 2016, Al Capone aurait évité la prison

4 Mai 2016 – par Marco Van Hees (PTB) En pleine effervescence sur les Panama Papers, le ministre Johan Van Overtveldt (N-VA), en charge de la lutte contre la fraude fiscale, dépose un projet de loi non...

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Les fonds vautours et leurs interprétations fantaisistes du risque qu’ils...

par Paul Jorion (CADTM) Deux fonds attaquent aujourd’hui, devant la Cour constitutionnelle belge, la loi belge du 1er juillet 2015 relative à la lutte contre les activités des fonds vautours. (lire...

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Les coopérants d’Arco ont fait long feu

Danny Carleer Même le moindre juriste le savait à l’avance: les autorités belges n’auraient pas dû s’adresser à l’Union Européenne pour demander l’approbation de leur plan établissant une égalité entre...

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Deloitte sur le banc des accusés dans l’affaire Bankia

20 juin par Jérôme Duval (CADTM) Les grands cabinets d’audits, également appelés les « big four », conseillent les multinationales en leur indiquant les méthodes les plus efficaces pour utiliser au...

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